Dernière mise à jour : 28/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation des services proposés par la société Visio Science, que ces services soient fournis via le site visiomath.fr, le site visioprof.fr, ou dans le cadre de toute autre action, prestation, communication, accompagnement, intervention ou service réalisé par Visio Science.
Les conditions générales servent à encadrer la relation entre un prestataire et ses clients, notamment concernant les prestations, les prix, les modalités de paiement, les responsabilités et les conditions d’exécution.
1. Éditeur et prestataire
Les services sont proposés par :
Visio Science
Société par actions simplifiée — SAS
Capital social : 15 000 €
Siège social : 8 allée Lanquais, 33170 Gradignan, France
SIREN : 937 761 377
Email : contact@visioprof.fr
Téléphone : 06 13 11 07 26
Numéro de TVA intracommunautaire : XXX
Le directeur de la publication est Thierry Quatre, en sa qualité de Président.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Visio Science, notamment :
- les services accessibles via visiomath.fr ;
- les services accessibles via visioprof.fr ;
- les prestations de conseil, d’accompagnement, de formation, d’enseignement, de mise à disposition de ressources ou d’outils ;
- les échanges réalisés par email, téléphone, visioconférence ou tout autre canal ;
- toute action commerciale, pédagogique, technique ou administrative réalisée par Visio Science.
Elles s’appliquent sauf conditions particulières écrites et acceptées par les parties.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation des sites ou des services de Visio Science implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Service.
Lorsqu’une commande, inscription, demande de prestation ou contractualisation spécifique est réalisée, l’acceptation peut également résulter de la signature d’un devis, d’un contrat, d’un bon de commande, d’un paiement ou de tout accord écrit entre les parties.
4. Description des services
Visio Science propose des services liés notamment aux mathématiques, à l’enseignement, à l’accompagnement pédagogique, au numérique, à la mise à disposition de contenus ou d’outils, ainsi qu’à toute activité connexe développée par la société.
Les caractéristiques précises de chaque service sont présentées sur les supports concernés, devis, propositions commerciales, pages web ou documents contractuels.
Visio Science se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer ses services à tout moment, sous réserve du respect des engagements contractuels déjà conclus.
5. Accès aux services
L’accès à certains services peut nécessiter :
- une connexion internet ;
- la création d’un compte utilisateur ;
- la fourniture d’informations exactes ;
- l’acceptation de conditions particulières ;
- le paiement préalable d’une prestation.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
6. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site, le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel transmis par Visio Science.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.
Les modalités de paiement, échéances, éventuels acomptes, abonnements ou frais complémentaires sont précisés dans les documents applicables à chaque prestation.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service concerné, sans préjudice des sommes restant dues.
7. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, certains services peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai légal avec l’accord préalable du client, ou lorsque la réglementation prévoit une exception.
Les conditions applicables sont précisées au moment de la commande ou dans les documents contractuels concernés.
8. Obligations de Visio Science
Visio Science s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture des services proposés.
Visio Science ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités, notamment en cas de maintenance, incident technique, force majeure ou intervention d’un prestataire tiers.
9. Obligations de l’utilisateur ou du client
L’utilisateur ou le client s’engage à :
- utiliser les services conformément à leur destination ;
- ne pas perturber le fonctionnement des sites ou services ;
- ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Visio Science et des tiers ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes, comptes ou données de Visio Science.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, ressources, textes, images, graphismes, logos, documents, supports pédagogiques, outils, logiciels, interfaces et éléments multimédias proposés par Visio Science sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Visio Science, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite.
L’accès à un service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur ou au client.
11. Données personnelles
Visio Science traite certaines données personnelles dans le cadre de ses services.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :
12. Responsabilité
Visio Science ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de chance, préjudices commerciaux ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des services.
La responsabilité de Visio Science ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme du service ;
- de faute de l’utilisateur ou du client ;
- d’indisponibilité liée à un prestataire tiers ;
- de force majeure ;
- d’erreur dans les informations fournies par l’utilisateur ou le client.
13. Services tiers
Les sites ou services de Visio Science peuvent contenir des liens vers des services tiers ou intégrer des outils fournis par des tiers.
Visio Science n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.
L’utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
14. Suspension ou résiliation
Visio Science peut suspendre ou résilier l’accès à un service en cas :
- de non-paiement ;
- de non-respect des présentes conditions ;
- d’usage abusif, frauduleux ou illicite ;
- d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
Cette suspension ou résiliation ne dispense pas le client du paiement des sommes dues.
15. Force majeure
La responsabilité de Visio Science ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations.
Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles ou extérieurs, ainsi que les interruptions de réseaux, pannes majeures, cyberattaques, décisions administratives ou événements affectant les prestataires techniques.
16. Modification des conditions
Visio Science se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du service, de la commande ou de la conclusion du contrat, sauf disposition contraire prévue dans un document contractuel spécifique.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez contacter Visio Science à l’adresse suivante :